Rubrique Achats et marchés
Devis
Le devis présente l'avantage de mieux définir le besoin. Ce besoin est évalué par le fournisseur. Il renferme les conditions d'exécution de la prestation. Il offre plus de garantie à l'école sur le dérouelement de la prestation. C'est l'utilisateur qui demande à fixer les contraintes au fournisseur. Il convient de veiller à assurer l'école de toutes les sécurités nécessaires.
Si l'utilisation du simple devis est autorisée jusqu'à 4.000 euros la procédure doit être accompagnée d'une publicité suffisante qui doit pouvoir être démontrée. Le choix entre plusieurs devis doit pouvoir être justifié.
Bon de commande
Le bon de commande ne contient aucune contrainte vis à vis du fournisseur. Il n'indique que le prix et la quantité de prestation attendue. L'école est tributaire des conditions d'éxécution du fournisseur et ne dispose d'aucun moyen pour améliorer sa performance. La règle principale s'applique tout de même. Elle concerne la bonne utilisation du denier public. Si la mise en concurrence n'est pas formalisée elle doit pouvoir être justifiée. Le choix du fournisseur et du produit aussi.
Plan de la rubrique
La rubrique achats-marchés contiennent plusieurs pages dont le contenu est brièvement expliqué ci dessous.
Le menu "MARCHES de l'ENVT" précise les 3 stades différents :
1) les marchés attribués
Documents et Outils
DOCUMENTS
Des documents sont mis à la disposition des partenaires et des utilisateurs afin de simplifier les procédures tout en permettant une meilleure utilisation des données.
Procédures
Les procédures utilisées pour les marchés sont différentes en fonction de plusieurs critères définis dans de le Code des Marchés Publics (CMP)
Le montant de la dépense
C'est ce que va coûter la réalisation du marché. La juste estimation des besoins permet de cibler le choix de la procédure en fonction des seuils. Ces seuils sont établis au niveau de l'école et non du service et dans le cadre d'une nomenclature. Celle-ci est en cours de modification pour segmenter nos achats.
La nature du marché
Procédures en prévision
Tous les marchés de l'ENVT sont publiés sur profil d'acheteur sur la plateforme de dématérialisation ACHATPUBLIC.COM. Tous les documents nécessaires à la consultation y sont disponibles. Seul le règlement de consultation de chaque marché est publié sur ce site.
L'ENVT accepte et privilégie la dématérialisation des procédures. Elle entre dans la notation de tous les candidats à tous les marchés dans le cadre du développement durable.
Les consultations en cours sont signalées par les documents disponibles qui y sont associés.
MARCHES DE TRAVAUX ET MOE
Restructuration de la clinique équine
Marchés attribués
Les marchés attribués sont publiés sur cette page accessible à tous publics
Cette rubrique contient tous les marchés attribués dans l'année ou attribués antérieurement mais actifs durant l'exercice
Les marchés sont séparés en 4 groupes car ils répondent à des contraintes différentes. Fournitures, Prestations de Service, Travaux et Maîtrise d'Oeuvre, Traitement de l'information.
Les marchés public de l'ENVT
Les achats de l'ENVT obéissent aux règles du code des marchés publics et de l'ordonnance du 06/06/2005.
La ventilation des dépenses est encadrée par la nomenclature achats calquée sur celle des établissements de recherche. Elle est régulièrement affinée en fonction des besoins et des rapports d'analyse des dépenses en vue de mettre en adéquation l'offre et la demande.
Rubrique Achats et marchés
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