Bon de commande | intranet

Bon de commande

 Le bon de commande ne contient aucune contrainte vis à vis du fournisseur. Il n'indique que le prix et la quantité de prestation attendue. L'école est tributaire des conditions d'éxécution du fournisseur et ne dispose d'aucun moyen pour améliorer sa performance. La règle principale s'applique tout de même. Elle concerne la bonne utilisation du denier public. Si la mise en concurrence n'est pas formalisée elle doit pouvoir être justifiée. Le choix du fournisseur et du produit aussi.

Rubrique Achats et marchés

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