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Règlementation

 

La notion de marché public est issue du droit communautaire et transposé en droit national. En constante évolution elle exige une grande attention à l'activité juridique. L'exécution de cette mission ne doit pas faire perdre de vue l'intérêt capital pour l'école de rester fluide dans son fonctionnement. Cependant la responsabilité directe du Directeur impose une vigilance de tous instants. Nos contrôles sont effectués par la cour des comptes, le tribunal administratif et la direction régionale du commerce de la concurrence et des fraudes (DRCCRF). Pour parvenir à cet objectif nous devons concevoir ensemble les meilleurs modes opératoires. Les marchés publics sont trop souvent vus comme un frein et ont donné parfois naissance à une lourdeur paralysante. Nous devons ensemble relever le défi ambitieux de prouver l'inverse. C'est en communiquant que nous saurons favoriser l’adéquation. C’est en se fixant des règles précises mais réalisables que nous obtiendrons des résultats. C’est en évaluant respectivement nos réalisations que nous améliorerons demain.

Commande publique

La commande publique est un terme générique relatif à l'ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Ces contrats peuvent ou non être soumis au code des marchés publics. La commande publique recouvre ainsi une notion très large englobant plusieurs formes telles que les marchés publics,  les marchés soumis à l'ordonnance n° 2005-649 , les DSP, les contrats de partenariat, ...Selon le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, la commande publique représente environ 9% du PIB.

Marchés publics au sens de la directive 2004/18/CE

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux conclus par écrit entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et ayant pour objet l'exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services au sens de la présente directive. (Source : Art. 1 de la directive 2004/18/CE)

Le pouvoir adjudicateur de l'ENVT est détenu par M le Directeur. Les opérateurs économiques sont nos fournisseurs privés ou publics.

 

Rubrique Achats et marchés

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